Ses missions
"Les missions du Conseil de participation sont :
- de débattre et d'émettre un avis sur le projet d'établissement (...) ;
- de l'amender et de le compléter ;
- de le proposer à l'approbation du pouvoir organisateur;
- de proposer des adaptations ;
- de mener une réflexion globale sur les frais scolaires réclamés en cours d'année (...) ;
- d'étudier et de proposer la mise en place d'un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais scolaires (…) ;
- d'étudier et de proposer les actions de soutien et d'accompagnement (…) ;
- de remettre un avis sur le plan de pilotage (…) et sur la proposition de modification du contrat d'objectifs (…) ;
- de débattre et de remettre un avis sur le règlement d'ordre intérieur de l'établissement et, le cas échéant, de l'amender et de le compléter (…) ;
- d'informer les parents ou la personne investie de l'autorité parentale ou les élèves majeurs sur les dispositions décrétales et réglementaires applicables en matière de gratuité d'accès à
l'enseignement et de veiller à leur bonne application au sein de l'école ;
- de recevoir une information claire et transparente (…) concernant les moyens relatifs à la gratuité d'accès reçus ou collectés, directement ou indirectement, et l'utilisation de ceux-ci.
Sa Composition
Le Conseil de participation comprend
- des membres de droits
- le chef d'établissement
- les délégués
- déterminés par le Collège des Bourgmestre et échevins, la Députation permanente du Conseil provincial, le Collège de la Commission communautaire française ou le Conseil
d'administration du pouvoir organisateur pour l'enseignement subventionné
- des membres élus :
- représentants du personnel enseignant, auxiliaire d'éducation, psychologique, social et paramédical
- représentants des parents ou des personnes investies de l'autorité parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait du mineur soumis à l'obligation scolaire
- représentants du personnel ouvrier et administratif (là où il est attaché à l'établissement)
- et des membres représentant l'environnement social, culturel et économique de l'établissement qui sont cooptés ou désignés"
Informations reprises du site : http://www.enseignement.be/index.php?page=25526&navi=364
Son fonctionnement
Il se réunit au moins quatre fois par an.
- • Mardi 12 novembre 2024 à 12h45
• Mardi 28 janvier 2025 à 12h45
• Mardi 25 mars 2025 à 12h45
• Mardi 03 juin 2025 à 12h45
Représentants des parents
Ceux-ci sont désignés lors de l'Assemblée Générale organisée par l'AP.
Vous désirez en savoir plus : ap.georgesdesir@gmail.com
Mémoires
Celles-ci peuvent vous être transmises à la demande : ap.georgesdesir@gmail.com